TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
Dernière mise à jour : 25 avril 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACCÉDER À VOTRE COMPTE DE DEEPER NETWORK, OU D'ACHETER OU D'UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES DE DEEPER NETWORK
CES TERMES ET CONDITIONS OU UTILISATION DU SERVICE (« CONDITIONS ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES APPAREILS ET SERVICES DE DEEPER NETWORK, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION À TOUT LE MATÉRIEL ; LOGICIEL; SERVICES VPN, SERVICES DE RÉSEAU PRIVÉ DÉCENTRALISÉ (DPN), SERVICES ; MINEURS, JETONS, DISPOSITIFS DE CONNEXION PLUS PROFONDE ; APPLICATIONS; TOUS LES SERVICES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS ET APPLICATIONS D'ACCOMPAGNEMENT (« FONCTIONNALITÉS ») OFFERTS PAR NOUS OU AUTRE (QUI SONT TOUS COLLECTIVEMENT APPELÉS « SERVICES DE RÉSEAU PLUS PROFONDES » OU « SERVICES »). CES CONDITIONS ÉNONCÉES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ( « ACCORD ») ENTRE VOUS (UN UTILISATEUR) ET DEEPER NETWORK (« DEEPER » OU « NOUS », OU « NOTRE » OU « NOUS »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS SI VOUS SOUHAITEZ UTILISER LES SERVICES. EN VOUS INSCRIVANT, EN ACHETANT, EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT DES SERVICES OU APPAREILS DEEPER NETWORK SUR TOUTE PLATEFORME OU APPAREIL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. CE N'EST QUE DANS CES CONDITIONS QUE DEEPER NETWORK PERMET AUX VISITEURS/UTILISATEURS (COLLECTIVEMENT LES « UTILISATEURS ») D'UTILISER LES SERVICES DEEPER NETWORK. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU L'UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, VEUILLEZ NE PAS ACHETER, INSTALLER ET UTILISER NOS LOGICIELS, MATÉRIELS, APPAREILS, APPLICATIONS ET/OU AUCUN DE NOS PRODUITS OU SERVICES. SI VOUS UTILISEZ DES SERVICES DEEPER NETWORK AU NOM D'UNE ORGANISATION, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS POUR CETTE ORGANISATION ET RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ D'AGIR AU NOM DE CETTE ORGANISATION ET VOUS ENGAGEZ À CES CONDITIONS AU NOM DE CETTE ORGANISATION. DEEPER NETWORK SE RÉSERVE TOUS LES DROITS, Y COMPRIS TOUT DROIT QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS CET ACCORD. EN UTILISANT LES SERVICES DEEPER NETWORK, VOUS ACCEPTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS NE LES UTILISEREZ PAS À DES FINS ILLÉGALES OU NON AUTORISÉES.
Nous ne tolérons aucune utilisation illégale des services Deeper Network. Les services Deeper Network ne doivent pas être utilisés pour des actes criminels, illicites et illégaux, et vous acceptez et acceptez de ne violer aucune loi de toute juridiction d'où vous êtes originaire et toute autre loi applicable. Il est de votre responsabilité (de l'utilisateur) de connaître et de comprendre toutes les lois pertinentes liées à toute juridiction ou lieu qui vous concernent, vos actions ou votre utilisation des services Deeper Network. Deeper Network peut modifier les Conditions de temps à autre. Les CGU sont contraignantes à compter de leur mise à jour sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier et de lire périodiquement les Conditions actuelles. La modification des Conditions peut vous être communiquée en envoyant un e-mail et/ou en publiant les Conditions mises à jour sur le site Web de Deeper Network.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les informations exclusives et leur contenu contenus dans ou liés au service Deeper Network sont la propriété ou sous licence de Deeper Network et sont protégés par la loi. Cela comprend les lois sur les droits d'auteur, les bases de données, les secrets commerciaux et les marques de commerce des États-Unis, du Canada et de toutes les juridictions applicables, ainsi que d'autres lois, réglementations et traités étatiques, provinciaux, nationaux et internationaux applicables. En achetant des produits, services ou appareils Deeper Network ; ou en utilisant ou en accédant aux appareils ou services de Deeper Network, vous acceptez de ne pas tenter directement ou indirectement d'enregistrer, de contester ou de contester la validité ou la propriété de Deeper Network (ou de son concédant de licence, le cas échéant) de ces droits d'auteur, marques commerciales ou de tout autre droit intellectuel de Deeper Network. propriété, ou aider un tiers à le faire. De plus, vous acceptez et garantissez que vous utiliserez les services et appareils Deeper Network uniquement à des fins légales dans votre juridiction, et que vous utiliserez les services et appareils de manière raisonnable comme indiqué par Deeper Network, et aux fins prévues UNIQUEMENT comme indiqué. par Deeper Network.
Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour : (1) télécharger et/ou utiliser une copie du logiciel d'accès au Deeper Network ; et (2) utiliser les services Deeper Network, y compris, sans limitation, les produits et services rendus disponibles sur ou via le logiciel d'accès Deeper Network ou notre site Web. Aucun autre droit ou licence d'aucune sorte ne vous est accordé en vertu des présentes en ce qui concerne les services Deeper Network. La licence fournie ici est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Cette licence prend fin automatiquement si vous ne respectez pas ces conditions. Les services Deeper Network, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel d'accès Deeper Network, l'application mobile et tous les autres éléments, sont la propriété et sont protégés par les droits d'auteur de (ou sous licence) Deeper Network, et sont protégés dans le monde entier. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services Deeper Network et à toute partie de ceux-ci, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques déposées, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez prendre aucune mesure pour compromettre, limiter ou interférer de quelque manière que ce soit avec notre propriété et nos droits concernant les services Deeper Network. Tous les droits sont réservés, sauf indication contraire.
Politique de non-journalisation
Deeper Network garantit une politique stricte de non-journalisation pour les services Deeper Network, ce qui signifie que vos activités utilisant les services Deeper Network sont fournies par un processus technique automatisé, ne sont pas surveillées, enregistrées, enregistrées, stockées ou transmises à un tiers. Nous ne collectons ni ne stockons les horodatages de connexion, les informations de session, la bande passante utilisée, les journaux de trafic, les adresses IP ou d'autres données, sauf, à certains moments, pour délimiter certains éléments de partage de données. Toutes ces informations ne sont accessibles que par vous ou par d'autres utilisateurs qui ont accès à vos services Deeper Network via votre réseau.
Deeper Network ne tolère ni n'approuve aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée en utilisant les services ou appareils Deeper Network. Par conséquent, Deeper Network se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des conditions générales d'utilisation (à décider à la seule discrétion de Deeper Network) devenant apparente. Comme Deeper Network protège et respecte la vie privée des clients, il n'enregistre ni ne suit leur activité de quelque manière que ce soit. Cependant, dans le cas où Deeper Network découvre une infraction en dehors de ces moyens (c'est-à-dire, une notification d'un organisme chargé de l'application de la loi ou une notification d'un autre membre de la communauté avec des preuves vérifiées), Deeper Network a le droit et/ou l'obligation de suspendre ou de résilier le compte.
Données d'utilisateur
Nous n'enregistrons ni ne stockons aucun enregistrement sur l'activité des utilisateurs utilisant les services Deeper Network. Si vous choisissez de créer un compte utilisateur, vous devez fournir quelques informations de base, notamment une adresse e-mail valide. Vous devez maintenir et mettre à jour ces informations à jour, véridiques, complètes et exactes. Pour plus d'informations sur les pratiques en matière de données liées au service Deeper Network, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du service et des appareils Deeper Network.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations d’accès à votre compte Deeper Network Services et de la restriction de l’accès à vos services Deeper Network et à votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe ou d'autres informations d'accès à votre compte avec toute autre partie, temporairement ou définitivement, et vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe, que vous l'ayez autorisé ou non. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, nom d'utilisateur ou mot de passe, selon le cas.
C'est à vous de choisir d'utiliser, d'activer et/ou d'autoriser le partage de données tout en utilisant les produits ou services Deeper Network. Vous acceptez par la présente de dégager Deeper Network de toute responsabilité dans votre utilisation des fonctionnalités de partage de données pendant que les produits ou services Deeper Network sont actifs sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autres appareils. Deeper Network décline explicitement toute responsabilité concernant le partage et l'utilisation des données de l'utilisateur lors de l'utilisation des produits ou services Deeper Network et vous, en tant qu'utilisateur, acceptez par la présente toute responsabilité pour toute utilisation et partage de données, qu'ils soient autorisés ou non par vous, lors de l'utilisation ou en tant que résultat de l’achat, de l’accès ou de l’utilisation des produits ou services Deeper Network.
Mineurs
Les services Deeper Network ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d'au moins 18 ans. Il vous est interdit de vous connecter et/ou d'utiliser les services Deeper Network si vous êtes un mineur, un concurrent de notre entreprise, s'il vous a été interdit ou s'il vous est interdit d'accéder aux services Deeper Network, ou si votre compte a été suspendu ou fermé en raison de n'importe quelle raison.
Utilisations interdites et restreintes
Votre accès et votre utilisation des services Deeper Network sont soumis aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de résilier les comptes et de bloquer l'accès aux services Deeper Network à tout utilisateur qui enfreint les lois applicables ou les présentes Conditions.
Lorsque vous utilisez les services Deeper Network, vous acceptez vous-même de ne pas et acceptez de ne pas aider, encourager ou permettre à d'autres d'utiliser les services Deeper Network :
- pour des activités illégales, illégales, criminelles ou frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse des ports, l'envoi de spam, l'envoi d'e-mails d'inscription, la recherche de relais ouverts ou de proxys ouverts, l'envoi d'e-mails non sollicités ou toute version ou type d'e-mail envoyé en grande quantité même si l'e-mail est acheminé via des serveurs tiers, tout lancement de pop-up, utilisation de cartes de crédit volées, fraude à la carte de crédit, fraude financière, fraude à la cryptomonnaie, masquage, extorsion, chantage, enlèvement, viol, meurtre, vente de cartes de crédit volées, vente de biens volés, offre ou vente de biens interdits, militaires et à double usage, offre ou vente de substances contrôlées, usurpation d'identité, piratage, pharming, phishing, scraping sous quelque forme ou échelle que ce soit, piratage numérique, propriété intellectuelle infractions et autres activités similaires ;
- pour attaquer, interférer, obtenir un accès non autorisé, refuser le service de quelque manière que ce soit à tout autre réseau, ordinateur ou nœud via Deeper Network Services ;
- exploiter les enfants de quelque manière que ce soit, y compris l'audio, la vidéo, la photographie, le contenu numérique, etc. ;
- pour télécharger, télécharger ou distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ou d'utiliser l'ordinateur ou le nœud d'autrui pour une activité non autorisée ;
- pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des services Deeper Network, toute transaction proposée en relation avec les services Deeper Network ou toute autre activité menée par nous, perturber notre site Web ou tout réseau connecté aux services Deeper Network, ou contourner toutes les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux services Deeper Network ;
- exploiter les services Deeper Network de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau ;
- utiliser tout robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à notre site Web ou aux services Deeper Network à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ;
- pour collecter ou récolter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs des services Deeper Network ;
- pour collecter ou récolter des données personnelles d'individus, sans intérêt ou consentement légitime, ou en violation de toute loi applicable ;
- prendre toute mesure qui impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
- partager des données ou tout autre contenu avec un nombre déraisonnablement élevé de personnes, y compris, sans limitation, l'envoi de communications explosives à un grand nombre de destinataires ou le partage de contenu avec des personnes que vous ne connaissez pas ou qui ne vous connaissent pas ;
- pour déclarer que vous êtes le représentant ou l'agent de l'un des services Deeper Network, y compris l'une de ses fonctionnalités ;
- pour incorporer les services Deeper Network ou toute partie de ceux-ci dans tout autre programme ou produit ;
- copier ou reproduire, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, toute partie des services Deeper Network ;
- pour modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les services Deeper Network, y compris l'un de ses fichiers ou documentation, ou toute partie de ceux-ci, ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, algorithmes, méthodes ou des techniques incorporées dans l'application Deeper Network ou toute partie de celle-ci ;
- violer les normes éthiques ou morales générales, les bonnes coutumes et les normes de conduite équitable ;
- violer les droits d’un tiers, y compris toute violation de la confiance, des données personnelles, du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ;
- menacer, traquer, nuire ou harceler autrui, ou promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
- pour tenter de manipuler le nom, les services ou les produits de Deeper Network ;
- pour solliciter ou récolter des informations personnelles auprès de mineurs ou communiquer avec eux ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services Deeper Network, aux comptes d'utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux services Deeper Network par le biais du piratage, de l'exploration de mots de passe, de la force brute ou de tout autre moyen ;
- utiliser les services Deeper Network à des fins militaires, y compris la cyberguerre, le développement d'armes, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;
- utiliser les services Deeper Network pour télécharger des torrents (bits) contraires ou en violation de toute loi ou réglementation applicable dans n'importe quelle juridiction dans le monde ;
- utiliser les services Deeper Network à des fins de financement du terrorisme, de blanchiment d’argent ou de toute autre activité similaire qui, à la seule discrétion de Deeper Network, constitue une telle activité ou un tel crime. Nous ne tolérerons cela sous aucune forme.
- pour enfreindre ou contourner les présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de suspendre des comptes ou de limiter l'accès aux services Deeper Network à notre seule discrétion. Une telle suspension ou limitation d'accès peut être mise en œuvre par Deeper Network instantanément et sans aucune indication, préavis ou remboursement. Nous pouvons suspendre votre compte pour des éclaircissements, une enquête ou vous demander d'expliquer vos actions et de fournir des informations supplémentaires. Si votre compte a été suspendu, vous devez nous contacter pour plus d'informations. Nous pouvons suspendre votre compte utilisateur pendant une période raisonnable avant de résilier définitivement un compte utilisateur.
Nous ne surveillons ni ne filtrons les activités des utilisateurs. Vous serez seul responsable et nous dégagerez de toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou d'autres droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation des services Deeper Network. Nous vous encourageons à nous informer de la violation de ces Conditions par tout utilisateur des Services Deeper Network ; cependant, en cas de telles violations, nous pouvons prendre les mesures appropriées à notre seule discrétion.
Exclusion de garanties
Des efforts raisonnables sont déployés pour améliorer la précision et l'intégrité des services Deeper Network, mais nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt ; perte de données ; données corrompues ; retard de service ; des erreurs; informations obsolètes ; utilisation non autorisée du réseau ou des services ; utilisation non autorisée de l’ordinateur ou de la bande passante d’un individu au sein du réseau ; toute amende, pénalité, mise en accusation ou frais imposés par n'importe quelle juridiction dans le monde en relation avec l'utilisation du réseau qui pourrait constituer une violation des lois ou réglementations en vigueur dans n'importe quelle juridiction dans le monde, ou d'autres erreurs. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès aux services Deeper Network, ou à toute fonctionnalité comprenant une partie des services Deeper Network, à tout moment et sans préavis. En aucun cas nous ne serons responsables de ces modifications. En tant qu'utilisateur enregistré en règle, Deeper Network peut vous fournir un service limité. Nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour votre utilisation des services Deeper Network ou des autres produits que nous fournissons. Nous pouvons également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès aux services Deeper Network, pour quelque raison que ce soit et sans préavis ni responsabilité. Notre site Web, nos produits et nos services peuvent être indisponibles de temps à autre en raison de pannes humaines, numériques, mécaniques, de télécommunications, logicielles et/ou autres. Nous ne pouvons pas prédire ou contrôler le moment où un tel temps d'arrêt ou panne peut survenir et nous ne pouvons pas contrôler la durée de ce temps d'arrêt.
LES SERVICES DE RÉSEAU PROFOND (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, SANS LIMITATION, NOS LOGICIELS, MATÉRIELS, FONCTIONNALITÉS, RÉSEAUX PRIVÉS, SITES, APPLICATIONS MOBILES, SERVICES ET SITE WEB) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET AVEC TOUS LES DEFAUTS. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QUE CE SOIT CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, L'ADAPTATION, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE RÉSEAU PLUS PROFOND. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR VOTRE UTILISATION, OU SUR TOUT AUTRE UTILISATEUR, DES SERVICES DEEPER NETWORK, ET NOUS NE GARANTISSONS PAS LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES DEEPER NETWORK. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET LA RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES DEEPER NETWORK ET POUR TOUTE PERTE OU ERREUR DANS TOUTES DONNÉES OU INFORMATIONS. TÉLÉCHARGEMENTS, TÉLÉCHARGEMENTS OU CORRUPTION DE VOTRE ORDINATEUR, DONNÉES OU NŒUD PAR DES TIERS OU UTILISATEURS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L'UTILISATION DU COMMERCE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS NI DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE RÉSEAU DEEPER NE VIOLERA PAS LES DROITS DE TIERS, NI QUE LES SERVICES DE RÉSEAU DEEPER SERONT DISPONIBLES POUR VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU DEEPER LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU ININTERROMPUS. DE PLUS, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET LOGICIELS SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET RESPONSABILITÉ. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE POUR TOUT (I) PROBLÈMES OU DISPONIBILITÉ DES CONNEXIONS INTERNET (II) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU OU LES SERVICES, (III) DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À ET UTILISATION DES SERVICES OU À TOUT SITE TIERS, (IV) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE APPAREIL OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES OU INFORMATIONS FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (V) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION CONCERNANT LES SERVICES, (VI) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRE CODE MALVEILLANT QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, (VII) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE ENCOURUE À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, OU (VIII) DE TOUT CONTENU UTILISATEUR.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES OU N'AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT RETARD OU DÉFAILLANCE D'EXÉCUTION DANS LA MESURE DUE À DES CIRCONSTANCES IMPRÉVUES OU À DES CAUSES INDÉPENDANT DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PANNES DE VOS FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION OU INTERNET, LA FORCE MAJEURE, LES TREMBLEMENTS DE TERRE, LES INCENDIES , inondations, embargos, conflits de travail et grèves, émeutes, guerres, pestes ou pandémies (y compris spécifiquement la pandémie de COVID-19 et toutes les maladies liées), nouveauté de fabrication de produits ou autres problèmes imprévus de développement de produits, et actes des autorités civiles et militaires. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS NI N'ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PUBLIÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION. OU AUTRE ENGAGEMENT AVEC UNE TELLE PUBLICITÉ OU ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE DU SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AU FONCTIONNEMENT ET À LA PERFORMANCE DES SERVICES, AINSI QUE À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS ENTREPRENDEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.
DEEPER NETWORK N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES JETONS (JETONS DPR) QUI PEUVENT ÊTRE ACQUIS, DÉTENUS, POSSÉDÉS, MINÉS, UTILISÉS OU ÉCHANGES PAR LES UTILISATEURS. EN TANT QU'UTILISATEUR, VOUS ACCEPTEZ TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'EXPLOITATION, AU STOCKAGE ET À L'UTILISATION DE TOUS LES JETONS DPR QUI PEUVENT ÊTRE EN VOTRE POSSESSION OU ÊTRE ENTRER EN VOTRE POSSESSION. EN ACHETANT OU EN ACCÉDANT À DES SERVICES DE RÉSEAU PLUS PROFOND ET/OU EN MINGANT, PROPRIÉTÉ OU POSSÉDANT DES JETONS DPR, VOUS ACCEPTEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES JETONS. DEEPER NETWORK N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DE VOS LOIS OU RÉGLEMENTATIONS LOCALES CONCERNANT VOTRE PROPRIÉTÉ OU L'UTILISATION DE JETONS DPR. EN POSSÉDANT OU EN POSSESSION DES JETONS DPR, VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE DEEPER NETWORK DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, PROPRIÉTÉ, POSSESSION OU TRANSFERT DE JETONS DPR. DE PLUS, EN ACHETANT DES APPAREILS DEEPER NETWORK CONNECT OU EN MINANT DES JETONS DPR PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, Y COMPRIS PAR L'UTILISATION D'APPAREILS DEEPER NETWORK, VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE DEEPER NETWORK DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, PROPRIÉTÉ, POSSESSION, MINAGE, STOCKAGE, OU TRANSFERT DE JETONS DPR OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE DE RÉSEAU PLUS PROFOND. NOUS DÉCLINONS EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE, LE VOL, LA CORRUPTION, ETC. DE TOUT JETONS DPR OU DE TOUT PORTEFEUILLE OU EMPLACEMENT DE GARDE DANS LEQUEL ILS PEUVENT ÊTRE DÉTENUS.
DEEPER NETWORK N'EST PAS RESPONSABLE DES APPLICATIONS TIERS QUI PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES DANS NOTRE APP STORE, SI ET QUAND DISPONIBLES. BIEN QUE NOUS FAISONS ET CONTINUONS DE FAIRE DES EFFORTS POUR GARANTIR QUE CES APPLICATIONS SONT SÉCURISÉES ET N'AFFECTERONT PAS NÉGATIVEMENT NOS UTILISATEURS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE CES APPLICATIONS SERONT COMPLÈTEMENT SÉCURISÉES. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU UTILISATION DE CES APPLICATIONS TIERS EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET DÉGAGEZ DEEPER NETWORK DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTEZ DE TENIR DEEPER NETWORK INdemne CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTIONS QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE DEEPER NETWORK ET SON AFFILIÉS, EMPLOYÉS, FILIALES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, DIRIGEANTS, AVOCAT, ENTREPRENEURS ET AGENTS EN RELATION AVEC VOTRE TÉLÉCHARGEMENT, TÉLÉCHARGEMENT OU UTILISATION DE TELLES APPLICATIONS.
Limitation de responsabilité
Il existe des risques inhérents au fait de s'appuyer sur, d'utiliser, de transmettre ou de récupérer des données et/ou du contenu sur Internet, et nous vous invitons à vous assurer que vous comprenez ces risques avant d'utiliser les services Deeper Network.
VOTRE UTILISATION DES SERVICES DEEPER NETWORK EST À VOS PROPRES RISQUES. NI DEEPER NETWORK NI AUCUN DE SES MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉS, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, DIRIGEANTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRES (Y COMPRIS , SANS LIMITATION ; PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS DE TOUTE SORTE ; PERTE DE PROFITS ; UTILISATION NON AUTORISÉE D'UN ORDINATEUR, D'UN NŒUD OU D'UN RÉSEAU ; À CET ACCORD OU À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES DU RÉSEAU PROFONDE, QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT CAS, SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE DEEPER NETWORK NE DOIT PAS DÉPASSER CE QUE LE CLIENT A PAYÉ À DEEPER NETWORK POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DEEPER NETWORK, ET NE DOIT PAS COMPRENDRE LES FRAIS DE JUDICIAIRE OU DE JUSTICE, INDEMPÉDENT DES LOIS OU STATUTS QUI PEUT PRESCRIMER AUTREMENT.
DEEPER NETWORK UTILISE DES MESURES AVANCÉES POUR PROTÉGER LES INFORMATIONS DES UTILISATEURS. CES INFORMATIONS SONT RÉSERVÉES AUX EMPLOYÉS QUI ONT BESOIN D'ACCÈS À CES INFORMATIONS POUR EXÉCUTER LEURS FONCTIONS ESSENTIELLES EN TANT QU'EMPLOYÉS ET POUR MIEUX SERVIR NOS UTILISATEURS ET CLIENTS. VEUILLEZ NOTER QU'AUCUNE DONNÉE OU MESURE DE CYBERSÉCURITÉ, PARTOUT SUR LA PLANÈTE, NE PEUT GARANTIR UNE PROTECTION COMPLÈTE À 100 % DE NOS DONNÉES UTILISATEURS ET CLIENTS. IL NOUS EST ÉGALEMENT IMPOSSIBLE DE GARANTIR UNE TELLE PROTECTION, MÊME QUE NOUS ESSAYONS CERTAINEMENT. EN UTILISANT LES PRODUITS ET SERVICES DE DEEPER NETWORK, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE DÉGAGER DEEPER NETWORK ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AVOCAT, DIRIGEANTS ET AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTEZ DE TENIR DEEPER NETWORK INdemne DANS LE CAS OU VOS DONNÉES PERSONNELLES OU APPAREILS SONT COMPROMIS LORS DE L'UTILISATION PRODUITS DE RÉSEAU PLUS PROFOND OU ACCÈS À TOUTES LES FONCTIONNALITÉS DE RÉSEAU PLUS PROFONDES.
Indemnité
Vous acceptez, à vos frais, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Deeper Network, ses sociétés mères, ses filiales et sociétés affiliées, ses sociétés mères, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, dirigeants, entrepreneurs, employés, agents, avocats, distributeurs et titulaires de licence (collectivement «Parties du réseau Deeper») contre tout jugement, perte, déficience, dommage, responsabilité, coût, réclamation, demande, poursuite et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat, les honoraires et dépenses des témoins experts) encourus par tout vous ou les parties de Deeper Network en relation avec toute réclamation découlant de votre utilisation des services, jetons ou appareils Deeper Network, de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, mot de passe, bande passante, nœud, réseau ou ordinateur par toute personne, que vous l'ayez autorisé ou non, votre violation ou violation du présent accord, ou votre violation des droits de toute autre personne ou entité.
Accès géographique
Les services Deeper Network ne sont pas limités géographiquement ; cependant, nous ne faisons aucune déclaration ni ne garantissons que les services Deeper Network sont appropriés pour une utilisation ou un accès dans votre emplacement et votre juridiction. DEEPER NETWORK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'ACTIVITÉ DE L'UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUT TRAFIC D'UTILISATEUR, LES TÉLÉCHARGEMENTS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES TÉLÉCHARGEMENTS (BIT)TORRENT, LES TÉLÉCHARGEMENTS OU AUTRES ACTIVITÉS. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET COMPREND QUE L'ACCÈS AUX SERVICES DE RÉSEAU PLUS PROFOND PEUT PROVOQUER UN ACCÈS EXTÉRIEUR OU UNE UTILISATION DE LA BANDE PASSANTE PAR D'AUTRES PARTIES, Y COMPRIS D'AUTRES UTILISATEURS DE SERVICES DE RÉSEAU PLUS PROFONDES. EN ACHETANT ET/OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES DEEPER NETWORK, VOUS CONSENTEZ À DEVENIR UN OPÉRATEUR DE NŒUD AU SEIN DU RÉSEAU PRIVÉ DÉCENTRALISÉ DE DEEPER NETWORK. CHAQUE OPÉRATEUR DE NŒUD EST AUTORISÉ À ÊTRE À LA FOIS CLIENT ET SERVEUR ; VOUS RECONNAISSEZ AINSI QUE VOUS ÊTES CONSCIENT DES RISQUES INHÉRENTS À CE FAIT, Y COMPRIS SPÉCIFIQUEMENT L'UTILISATION POTENTIELLE NON AUTORISÉE DE VOTRE NŒUD OU DE LA BANDE PASSANTE PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU DES TIERS, ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES AMENDES, PÉNALITÉS OU AUTRES CONSÉQUENCES COMME UN RÉSULTAT DE TOUTE UTILISATION DE SERVICES DE RÉSEAU PLUS PROFOND QUI PEUT VIOLER TOUTES RÈGLES OU RÉGLEMENTATIONS DE VOTRE JURIDICTION LOCALE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ DE PARTAGER LA BANDE PASSANTE, ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ DONNE VOTRE CONSENTEMENT À LE FAIRE ET ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS LIÉS AU PARTAGE DE LA BANDE PASSANTE. SI VOUS SOUHAITEZ RESTREINDRE OU SUSPENDRE LE PARTAGE DE BANDE PASSANTE, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN DÉSACTIVANT LE PARTAGE SOUS L'ONGLET "Partage -> Configuration de partage" DANS ATOMOS.
Concernant l'utilisation de Deeper Connect Lite :
Le Deeper Connect Lite est conçu avec une version spéciale et dédiée d'AtomOS qui active automatiquement la fonctionnalité de partage que les utilisateurs ne peuvent pas désactiver.
Vous accédez et utilisez les appareils et services Deeper Network dans votre pays de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect de vos lois et réglementations locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la disponibilité des services Deeper Network ou de toute partie de ceux-ci, à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Communications électroniques
Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, par ex. par e-mail, messages de candidature, SMS, etc., si vous nous fournissez de telles informations. Nous communiquerons avec vous via l'e-mail ou le numéro de téléphone que vous fournissez. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Vous acceptez que nous puissions vous communiquer dans le but de vous informer des modifications ou des ajouts aux services Deeper Network, de l'un de nos produits ou services, ou à toute autre fin raisonnable ou requise par la loi applicable.
Mises à jour et mises à niveau automatiques du logiciel
Le Logiciel peut être automatiquement mis à jour ou mis à niveau à notre discrétion et sans aucune action de votre part. Les mises à jour et mises à niveau peuvent inclure des corrections d'erreurs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau, des composants de compatibilité logicielle, des mises à jour de sécurité et de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités. Les mises à jour ou mises à niveau seront considérées comme faisant partie des services Deeper Network et seront soumises aux termes du présent accord, à moins que les mises à jour ou mises à niveau ne soient expressément fournies sous réserve d'un accord distinct. Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou altérer le Logiciel ou les Services, ou toute partie d'entre eux (y compris leurs noms, titre, logo ou design) et/ou de cesser complètement de fournir les Services à notre seule discrétion.
Affectation
Vous acceptez par la présente que nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou gérer de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous acceptez également que vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter l'un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation.
Loi et juridiction
Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware. Vous acceptez que toutes les réclamations ou litiges que vous pourriez avoir contre Deeper Network découlant de ou liés à l'exploitation ou à l'utilisation de notre site ou des services Deeper Network seront entendus et résolus conformément à la section ci-dessous intitulée « Résolution des litiges – Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs. .» Si vous choisissez d'accéder à ce site depuis des endroits autres que le Delaware, vous acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois locales de cette autre juridiction.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF
Arbitrage exécutoire
Sauf indication contraire dans les présentes, tout litige ou réclamation entre vous et Deeper Network découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux conditions générales d'utilisation, au site, au réseau, au DPN, au contenu, aux téléchargements, aux violations des lois locales ou réglementations, ou toute utilisation autorisée ou non autorisée des services Deeper Network (« différends ») seront résolus exclusivement par un arbitrage final et exécutoire. En vertu de cette convention d'arbitrage (définie ci-dessous), vous et Deeper Network renoncez chacun au droit de saisir le tribunal et de faire entendre un différend par un juge ou un jury (sauf indication contraire dans le présent « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF »). Les dispositions de cette section « RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS – ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF » constitueront votre accord écrit et celui de Deeper Network pour arbitrer les différends en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage (« Convention d'arbitrage »). Toute modification de cette convention d'arbitrage, pour être efficace, doit être écrite et signée par vous et Deeper Network. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») et mené devant un arbitre unique conformément à ses règles. L'arbitre appliquera et sera lié par le présent accord, appliquera la loi applicable et les faits, et rendra une décision ou une sentence motivée.
Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez vous conformer aux dispositions sur les limitations énoncées dans la section « Délai » ci-dessous de la présente section « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF » et soumettre le différend en utilisant les formulaires disponibles sur http:// www.adr.org, et en envoyant simultanément une copie du formulaire complété à l'adresse suivante :
À l'attention de : Réseau plus profond.
5200 Great America Pkwy
Santa Clara, Californie 95054
les états-unis d'Amérique
Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. L'arbitrage sera mené sur la base de soumissions écrites, à moins que vous ne le demandiez et/ou que l'arbitre ne détermine qu'une audience téléphonique ou en personne est nécessaire. Si l'arbitre fait droit à la demande ou détermine qu'une audience en personne est nécessaire, l'audience se déroulera à Santa Clara, en Californie, à moins que l'arbitre ne détermine ou que nous convenions que l'affaire doit se dérouler dans le comté dans lequel vous résidez (quel comté doit être dans la zone continentale des États-Unis d'Amérique).
Aucun recours collectif ne compte
Nous convenons chacun que nous porterons tout différend contre l'autre dans nos capacités individuelles respectives et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective, consolidée ou représentative ou en tant qu'association. De plus, nous convenons tous que les litiges seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. L'arbitre n'aura pas le pouvoir de modifier ces dispositions.
Choix de la loi et du forum ; Pas de procès devant jury
Si, pour quelque raison que ce soit, un différend est porté devant un tribunal : (a) vous acceptez qu'un tel différend ne peut être porté que devant un tribunal d'État ou fédéral compétent en la matière situé dans le Delaware (b) vous et Deeper Network consentez irrévocablement et vous soumettez au la compétence personnelle exclusive et le lieu de ces tribunaux pour la résolution de tels différends, stipulent l'équité et la commodité de ces tribunaux et s'engagent à ne faire valoir aucune objection à la procédure devant ces tribunaux ; (c) vous et Deeper Network acceptez que la loi fédérale sur l'arbitrage, les règles de l'AAA, la loi fédérale applicable et les lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois, régiront le présent accord et tout litige ; et (d) vous et Deeper Network acceptez de renoncer à tout droit à un procès devant jury ou juge.
Mesure d'injonction
Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, chaque partie peut intenter une action en justice pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable découlant de ou liée à la violation de la propriété intellectuelle d'une partie ou à toute conduite qui viole la section « Droits de propriété intellectuelle » du présent Accord. Termes et conditions d'utilisation.
Limites de temps
Si l'un de nous souhaite faire valoir un différend contre l'autre, la partie en cause doit engager un arbitrage dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle le différend est survenu. À défaut de commencer l’arbitrage dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle le différend est survenu, le ou les différends seront définitivement prescrits.
Avis de violation et contre-avis
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en fournissant par écrit à notre agent les informations suivantes :
- une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ;
- l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- l'identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de localiser le matériel ;
- des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. Vous pouvez soumettre de telles plaintes via notre service d'assistance à l'adresse https://support.deeper.network. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre avis d'infraction peut ne pas être valide.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable de ces termes et conditions serait licite ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition continuera à produire tous ses effets.
Divers
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour ces Conditions à notre seule discrétion, à tout moment, avec ou sans raison, et sans responsabilité, comme indiqué ci-dessous. Nous nous réservons également le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre le fonctionnement des services Deeper Network à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité.
Tous les utilisateurs des services Deeper Network sont tenus de s'assurer qu'ils connaissent la formulation la plus récente des Conditions. En achetant, en utilisant ou en accédant aux services Deeper Network, vous reconnaissez connaître et avoir accepté et accepté le libellé le plus récent des conditions générales d'utilisation. Puisque vous acceptez d'être lié par ces Conditions chaque fois que vous utilisez les Services Deeper Network, veuillez consulter les Conditions chaque fois que vous utilisez les Services Deeper Network. Chaque mise à jour des CGU entre en vigueur au moment de sa publication sur la page web et/ou sur votre compte. Vous comprenez et acceptez que toute utilisation continue et tout accès aux services Deeper Network après la publication de toute mise à jour de ces conditions signifie que vous acceptez volontairement d'être lié par les conditions générales d'utilisation mises à jour. Les Conditions constituent un accord entre vous et nous concernant l'utilisation des services Deeper Network. Les parties reconnaissent qu'aucune confiance n'est accordée à toute représentation faite mais non expressément contenue dans les présentes Conditions.
Aucune renonciation
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions du présent Accord restent en vigueur. pleine force et effet.
Accord complet
Le présent accord, y compris les politiques auxquelles vous pouvez être référé dans l'accord, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet. .
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à https://support.deeper.network